CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Dalvensore fournit ses Services à l'utilisateur.
L'utilisation des services proposés par Dalvensore requiert l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation.En outre, l'utilisateur accepte de respecter les règles régissant le partage d'espaces entre les utilisateurs au sein de Dalvensore. Dalvensore se réserve le droit de modifier l'ensemble du Contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur est donc invité à les consulter aussi souvent que possible afin de se familiariser avec celles-ci. Ces textes sont à tout moment à la disposition de l'Utilisateur directement sur le site.
En cas de refus des Conditions d'utilisation détaillées ici, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux Services proposés par Dalvensore.
2. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Les Services proposés par Dalvensore sont accessibles gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc ...) sont à sa charge. Ces Services sont normalement accessibles à tout moment (24H/24, 7J/7) pour l'Utilisateur, l'accès à ces Services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas (Dalvensore s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention). Dalvensore n'est en aucun cas responsable de ces interruptions (volontaires ou non) et des conséquences qui peut en découler pour l'Utilisateur. Dalvensore se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie des Services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que Dalvensore ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services. L'accès aux Services est gratuit, libre et sans obligation d'achat.
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3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
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L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son matériel de l'Utilisateur accédant aux Services de Dalvensore. La responsabilité de Dalvensore ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informations ou dommage affectant son matériel et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte.
Les Services de Dalvensore sont soumis au droit français. Des espaces interactifs sont à disposition de l'Utilisateur et Dalvensore se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Dalvensore se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, que ce soit le support utilisé (texte, photographie, etc ...).
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Dalvensore ne garantit pas que les Prestations proposées répondent aux attentes de l'Utilisateur. Dalvensore ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers. Dalvensore ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manques à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés. Enfin, Dalvensore ne sauraient être tenus responsables de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les Services offerts.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L'Utilisateur reconnaît que Dalvensore est avec Mojang seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle* présents sur l'ensemble des Services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Dalvensore pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Dalvensore ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Dalvensore du Contenu ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L 343.1 du Code de le Propriété Intellectuelle.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES*
En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, Dalvensore ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site dalvensore.inovaperf.me. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site dalvensore.inovaperf.me l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site dalvensore.inovaperf.me n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Dalvensore et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site dalvensore.inovaperf.me. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle. Les bases de données sont protégées par les disposition de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l'utilisation des Services de Dalvensore est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes
La durée d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisation à compter de l'utilisation des Services.